Devenez coopérateur des CDLT et bénéficiez d’une déduction fiscale de 45% sur montant de votre investissement

Image Tilff flatVous envisagez d’investir une partie de votre épargne dans Les Compagnons de la Terre (une part vaut 250 euros) et d’en devenir coopérateur ? Bonne nouvelle, une mesure “tax shelter” de soutien à l’investissement dans les jeunes PME vous permet actuellement de bénéficier d’une réduction fiscale de 45% sur le montant de votre investissement. Dépêchez-vous, il reste environ 170 parts éligibles à cette réduction! (chiffre mis à jour le 19/02/2017)

Pourquoi et comment devenir coopérateur ? Cliquez ici pour en savoir plus.

Et voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le tax shelter qui vous permet de bénéficier d’une réduction fiscale de 45% sur le montant sur votre investissement :

  1. Qu’est-ce que le tax shelter? Il s’agit d’un incitant fiscal visant à aider les petites sociétés débutantes qui peuvent avoir des difficultés à rassembler du capital. Les citoyens qui investissent dans ces sociétés bénéficient, si toutes les conditions sont respectées, d’une réduction d’impôt de 30 % ou 45 % du montant investi.
    [note: jusqu’à nouvel ordre, la réduction d’impôt est de 45% pour l’achat de parts des CDLT]
  2. Si j’achète une ou des parts pour moi-même dans le courant de l’année 2017, puis-je bénéficier de la réduction d’impôt ? Oui, pour autant que la coopérative respecte les conditions d’application de la mesure durant l’exercice d’imposition au cours duquel vous avez acquis vos parts.
    [note : les CDLT respectent bien ces conditions]
  3. Si j’achète des parts pour mes enfants ou pour un ami, dans le courant de l’année 2017, puis-je bénéficier de la réduction d’impôt ? Non. Si vous achetez des parts pour des tiers, les certificats seront alors émis à leur nom et pas au vôtre, vous ne serez donc pas éligible à la réduction d’impôt.
  4. J’ai acheté des parts pour moi-même et mon conjoint (ou cohabitant légal) au départ de notre compte commun, pouvons-nous tous les 2 bénéficier de la réduction fiscale sur nos parts respectives ? Oui, chacun peut en bénéficier sur ses propres dépenses.
  5. Je fais partie des administrateurs de la coopérative, puis-je bénéficier de cet incitant fiscal? Non si votre mandat d’administrateur est en cours au moment de l’acquisition de vos parts. Oui si vous avez acquis des parts alors que vous n’étiez pas encore administrateur ; ou que vous en acquerrez après que votre mandat ait pris fin.
  6. Je représente une personne morale (asbl, scrl, sprl,…) qui souhaite investir dans la coopérative, cette dernière sera-t-elle éligible à la réduction d’impôt? Non, la mesure ne concerne que les personnes physiques.
  7. A combien s’élève la réduction d’impôt? La réduction varie de 30% à 45% du montant investi. Tant que la coopérative répond à au moins deux des critères applicables aux microsociétés, le taux est de 45%. Il passe ensuite à 30% tant que les critères applicables aux sociétés visées sont respectés et jusqu’à ce que le montant cumulé des parts achetées par des coopérateurs étant dans les conditions pour recevoir la réduction atteigne un plafond de 250.000 EUR.
    [note : jusqu’à nouvel ordre, les CDLT répondent à deux des critères applicables aux microsociétés, la déduction fiscale est donc bien de 45%]
  8. Quelles sont les contraintes ? Pour bénéficier de la mesure, les parts acquises doivent être entièrement libérées, c’est-à-dire payées entièrement, et vous devez les conserver pendant une durée minimum de 48 mois.
  9. Dois-je demander une attestation fiscale ? Non, elle vous sera envoyée automatiquement en temps utile, avant le 31 mars.

Les FAQ complets du Ministère des finances sont disponibles en suivant ce lien.

Ce n’est pas tout : en tant que coopérateur, vous bénéficiez également d’une réduction de 15% sur nos produits.

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Pour toute question complémentaire, vous pouvez contacter paulette@cdlt.be

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