Démocratie en coopérative

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La coopérative Les Compagnons de la terre (CDLT) a fait le choix d’une gouvernance pleinement démocratique, ce qui implique, comme l’indique son étymologie (pouvoir du peuple), qu’elle a pour finalité de restituer le pouvoir à l’ensemble des membres du groupe. Pratiquement, au sein de notre coopérative, ce fonctionnement repose sur un encadrement des pouvoirs du conseil d’administration,  le non cumul et la rotation des charges, et des procédures spécifiques de délibération, de vote et d’élection.

Nous avons tenu à inscrire au sein même de nos statuts des garde-fous pour faire respecter les principes démocratiques.  Ceux-ci tendent à renforcer les attributions de l’assemblée générale (AG) par rapport au Conseil d’administration (CA) et ils s’établissent selon trois lignes fondamentales :

==>La limitation des pouvoirs

  • Tous les coopérateurs sont appelés à s’associer aux décisions importantes de la coopérative. Au sein de l’AG, l’organe souverain, on se rapproche du principe « une personne-une voix », car nos statuts limitent le droit de vote en assemblée générale (AG) à 5% des voix par coopérateur,  quelque soit le capital détenu.
  • Renouvellement du CA : la durée du mandat est fixée à deux ans renouvelables sur la base d’appel à candidatures.
  • Chaque administrateur rend compte individuellement de son mandat afin d’amener chacun-e à prendre ses responsabilités.
  • L’éventuelle inaction du CA ne doit pas aboutir à pénaliser les coopérateurs. Ainsi par exemple, il est inscrit dans les statuts des CLDT que l’absence de réponse du CA à une demande de retrait de part équivaut à une acceptation (plutôt qu’à un rejet).

==>La transparence

  • Les Procès-verbaux des AG et du CA sont consultables par les coopérateurs sur l’intranet des CDLT.
  • Le registre des coopérateurs est tenu sous une forme électronique et également disponible sur l’intranet des coopérateurs. Ceci permet de faciliter la convocation d’une AG extraordinaire à l’initiative des membres, sachant qu’une telle AG doit impérativement être convoquée par le CA si elle est demandée par au moins 20% des actionnaires.
  • Si le secrétaire du CA ne réagit pas à la demande d’une AG extraordinaire, il est remplacé par un candidat choisi au sein même des membres qui ont réclamé la convocation.

==>L’implication des membres

  • L’AG approuve tous les dix ans un plan de gestion détaillé – outil de pilotage du CA, afin d’éviter la perpétuation d’un modèle en décalage avec les attentes des membres de la coopérative. Un rejet du plan entraîne la dissolution automatique de la structure. Cette disposition drastique vise à inciter le collectif à s’impliquer véritablement dans la fixation des objectifs.
  • L’autogestion, via la gouvernance par cercles. Même si elle n’est pas formalisée dans les statuts, son application constitue une facteur essentielle de la dynamique participative des CDLT. Voir – http://www.cdlt.be/gouvernance-en-autogestion/

Pour plus d’informations :

L’asbl Barricade à publié un texte de Christian Jonet et de Benoît Noël, intitulé “Comment garantir et approfondir la démocratie dans les statuts d’une coopérative ?”, dans lequel les auteurs détaillent et expliquent les mesures prise dans les statuts des CDLT. Ce texte est accessible en suivant ce lien.

Le 25 février 2016, Christian et Benoît ont présenté ce texte lors d’un “midi de l’égalité” de Barricade. Voici la vidéo de la recontre.