Statuts & règlement d’ordre intérieur

status1Garants de notre fonctionnement démocratique et du respect de la finalité sociale de notre coopérative, nos statuts constituent un des piliers du fonctionnement de la coopérative.

Les CDLT est une société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale (SCRLFS) dont l’éthique se traduit par l’ensemble des principes suivants : finalité de service aux membres ou à la collectivité plutôt que de profit ; autonomie de gestion ; processus de décision démocratique ; primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus.

Nous désirons cependant aller plus loin que les dispositions légales minimales, car la plupart des coopératives ne sont pas encore des modèles aboutis de gestion collective du pouvoir. C’est pourquoi nous avons intégré dans les statuts des Compagnons de la Terre plusieurs dispositions innovantes, en matière de transparence de gestion et des renforcement des contre-pouvoirs internes, qui permettront de garantir un fonctionnement véritablement démocratique de la coopérative sans entraver son bon fonctionnement opérationnel.

Consultez ou téléchargez (lien : Statuts CDLT coordonnes) nos statuts :

 

Notre Conseil d’administration a adopté un règlement d’ordre intérieur pour préciser et compléter les statuts, en particulier en matière d’organisation interne de la coopérative. Ce document est téléchargeable (lien : 20160912 – ROI CDLT v2.1) ou consultable ici :